Arrêté du 11 avril 2016

Article 20

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Article 20

En application de l'article 4 (Tests de niveau en anglais par des organismes approuvés), des LPO peuvent être approuvés par l'autorité pour organiser les épreuves pour l'obtention d'une mention de compétences linguistiques prévue au présent arrêté.
Les modalités d'organisation des épreuves sont mises à la disposition des candidats. Elles contiennent la nature, la durée et les éléments de la notation déterminées par le LPO.
Le LPO peut décider d'organiser les examens conformément aux dispositions prévues aux articles 13 (Examen de compétences linguistiques pour pilotes) et 14 (Examen d'anglais pour les pilotes) du chapitre IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Conditions d'approbation des LPO pour les épreuves linguistiques

Résumé. L'article explique comment les organismes (LPO) peuvent être approuvés pour organiser des épreuves de compétences linguistiques, en précisant les modalités d'organisation et de notation.

En application de l'article 4 (Tests de niveau en anglais par des organismes approuvés), des LPO peuvent être approuvés par l'autorité pour organiser les épreuves pour l'obtention d'une mention de compétences linguistiques prévue au présent arrêté.
Les modalités d'organisation des épreuves sont mises à la disposition des candidats. Elles contiennent la nature, la durée et les éléments de la notation déterminées par le LPO.
Le LPO peut décider d'organiser les examens conformément aux dispositions prévues aux articles 13 (Examen de compétences linguistiques pour pilotes) et 14 (Examen d'anglais pour les pilotes) du chapitre IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 13 : Approbation des LPO pour les épreuves de compétences linguistiques

En résumé. L'article précise désormais que les LPO peuvent organiser des épreuves pour obtenir une mention de compétences linguistiques, sans spécifier les niveaux d'évaluation (4 ou 5) comme auparavant.

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance