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Arrêté du 11 avril 2014

Annexes

Abrogé30 avril 2018

Article Annexe A

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 27 juin 2014 au 29 avril 2018

Cabillaud

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement
DUNKERQUE 59240
BOULOGNE-SUR-MER 62200
DIEPPE 76200
FECAMP 76400
PORT-EN-BESSIN 14520
CHERBOURG 50100
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
DOUARNENEZ 29100
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

2 versions

Article Annexe B

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 27 juin 2014 au 29 avril 2018

Merlu

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200
DIEPPE 76200
CHERBOURG 50100
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
DOUARNENEZ 29100
SAINT-GUENOLE 29760
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE 44420
LE CROISIC 44490
L'HERBAUDIERE 85330
YEU 85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800
LES SABLES-D'OLONNE 85180
LA ROCHELLE 17000
LA COTINIERE 17310
ROYAN 17200
ARCACHON 33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500
HENDAYE 64700

2 versions

Article Annexe C

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 23 décembre 2017 au 29 avril 2018

Espèces d'eau profonde

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200
BREST Tous les jours de 6 heures à 22 heures 8 heures
DOUARNENEZ 29100
AUDIERNE 29770
SAINT-GUENOLE 29760
LE GUILVINEC 29730
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

3 versions

Article Annexe D

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 27 juin 2014 au 29 avril 2018

Hareng, maquereau, chinchard

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires
pour le débarquement
(heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200 2 heures
DIEPPE 76200 2 heures
FECAMP 76400 2 heures
CHERBOURG 50100 2 heures
DOUARNENEZ 29100 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LOCTUDY 29750 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
SAINT-GUENOLE 29760 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
CONCARNEAU 29900 2 heures lorsque le navire a opéré uniquement en eaux territoriales pour la marée considérée
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500

2 versions

Article Annexe E

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 8 avril 2017 au 29 avril 2018

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034378996

9 versions

Article Annexe F

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · En vigueur du 27 juin 2014 au 29 avril 2018

Sole

NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES
obligatoires

DÉLAI DE NOTIFICATION
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES
au débarquement
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 heures à 22 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 heures à 22 heures
LORIENT 56100 Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

2 versions

Article Annexe G

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014

Modèle de notification préalable de débarquement de thon rouge établie
par le capitaine du navire ou son représentant

DEMANDE D’AUTORISATION DE DEBARQUEMENT

A TRANSMETTRE AU CNSP

Nom du navire, numéro d’immatriculation, pavillon et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………

Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

Calibre

[6,4-8 kg[

ou égal ou supérieur à

70 cm *

[8-30 kg[

ou [75-115 cm[

Plus de 30 kg

ou égal ou supérieur à 115 cm

Poids (kg)

Nombre de poissons

* canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement :

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :

……………………………………………………………………

Port de débarquement :

……………………………………………………………………

Heure prévue d’arrivée au port de débarquement (TU) :

……………………………………………………………………

Demande d’autorisation de débarquement établie par :

………………………………………………………………(Nom et prénom du capitaine ou de son représentant)

……………………………………………………………………………………………….………..(Signature et date)

IMPORTANT : Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné, aux jours, heures et lieux autorisés.

L'autorisation de débarquement doit être envoyée par le capitaine du navire de pêche français à l’autorité compétente de l’Etat du port, au moins quatre heures avant l’arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent. Si la zone de pêche est située à moins de 4 heures du port, la quantité estimée de thon rouge peut être modifiée à tout moment avant l’arrivée à quai.

Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l’autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CNSP: télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( [email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75)

1 version

Article Annexe H

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014

Modèle de notification préalable de transbordement établie
par le capitaine du navire vers lequel est transbordée la capture

NOTIFICATION PREALABLE DE TRANSBORDEMENT

A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE AU CNSP

☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………………………………………………………

☐ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

………………………………………………………………………………………………………………………

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

…………………………………………………………………………………………………………………..…

☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU) : …………………………………

☐ Port de transbordement : ………………………………………………………………………...

☐ Notification préalable de transbordement établi par :

………………………………………………….………… (Nom et prénom du capitaine du navire receveur)

………………………………………………………………………………………….…..(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( [email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 48 heures avant l’heure de transbordement souhaitée

1 version

Article Annexe I

Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014

Modèle de demande d’autorisation de transbordement établie
par le capitaine du navire de pêche ayant effectué la capture

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT

A TRANSMETTRE 8 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE

AU CNSP

☐ Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………

☐ Nom du navire destinataire, son numéro d’immatriculation, son pavillon et son et numéro d’inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

……………………………………………………………………

☐ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

……………………………………………………………………..

☐ Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

……………………………………………………………………..

☐ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

……………………………………………………………………..

☐ Heure prévue d’arrivée au port de transbordement (TU)

☐ Heure souhaitée de début de transbordement (TU)

☐ Port de transbordement :

☐ Demande de transbordement établie par :

……………………………………………………………………..(Nom et prénom du capitaine)

……………………………………………………………………..(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ( [email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 8 heures avant l’heure de transbordement souhaité

1 version

Article Annexe J

Abrogé30 avril 2018

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 8 avril 2017 au 29 avril 2018

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034378996

4 versions

Article Annexe K

Abrogé30 avril 2018

Créé le 8 avril 2017

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034378996

1 version

Abrogé depuis le lundi 30 avril 2018

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 29 avril 2018

Annexes
Article Annexe A
Article Annexe B
Article Annexe C
Article Annexe D
Article Annexe E
Article Annexe F
Article Annexe G
Article Annexe H
Article Annexe I
Article Annexe J
Article Annexe K