Arrêté du 11 avril 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les quotas de thon rouge

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2014 supprime les règles sur la répartition et le transfert des quotas de thon rouge pour les navires français en Méditerranée et dans l'Atlantique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er avril 2014Art. 1 : Quota de thon rouge pour la France en 2014Arrêté du 1er avril 2014Art. 2 : Répartition des quotas de thon rougeArrêté du 1er avril 2014Art. 3 : Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée
- Arrêté du 1er avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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