Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 10
Créé le 3 avril 2014
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 19 avril 2014
Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 10
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014
Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.