Arrêté du 1er avril 2014

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2013 et conformément à l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche).

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Abrogé19 avril 2014

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 19 avril 2014

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2013 et conformément à l'article L. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche).

Relations

cite

cite  Code ruralart. L921-4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

Source : Légifrance