Arrêté du 11 avril 2014

Article 11

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Article 11

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2014

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Application de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les directeurs interrégionaux de la mer doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 avril 2014

Source : Légifrance