Arrêté du 1er avril 2014

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé19 avril 2014

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 19 avril 2014

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

Source : Légifrance