Arrêté du 1er avril 2014

Article 4

Abrogé19 avril 2014

Créé le 3 avril 2014

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 avril 2014

Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 10

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.