Arrêté du 1er avril 2014

Article 10

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Article 10

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2014

Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 19 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 2 avril 2014 confie à la directrice des pêches maritimes et aux directeurs interrégionaux de la mer la tâche de veiller à son application.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

Source : Légifrance