Arrêté du 1er avril 2014

Article 10

Abrogé19 avril 2014

Créé le 3 avril 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 avril 2014

Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 10

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.