Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 10
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 19 avril 2014
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
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Arrêté du 1er avril 2014
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 10
Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 19 avril 2014
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le samedi 19 avril 2014
Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 10
En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014
Source : Légifrance