Arrêté du 1er avril 2014

Article 9

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Article 9

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 18 avril 2014

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