JORF n° 101 du 29 avril 2001

Décret n°2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles.

Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge de certains médicaments en sus des forfaits

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Arrêté du 26 avril 2001 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)

Décret n° 2001-374 du 25 avril 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000 (1)

Arrêté du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers

Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 28 avril 2001 portant approbation d'une prise de participation de la Compagnie nationale du Rhône dans le capital d'une société

Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs une vidéocassette

Arrêté du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette

Arrêté du 24 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2001)

Décision no 2001-185 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

Décision no 2001-186 du 4 avril 2001 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 2001-179 du 4 avril 2001 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole Anjou

Décision no 2001-180 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Atlantis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantis FM

Décision no 2001-172 du 4 avril 2001 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2001-173 du 4 avril 2001 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne

Décision no 2001-176 du 4 avril 2001 autorisant la société SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Résultat d'une délibération

Décision no 2001-168 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Nantes Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

Décision no 2001-171 du 4 avril 2001 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision no 2001-187 du 4 avril 2001 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2001-175 du 4 avril 2001 autorisant la SA Société d'exploitation de la radio finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décision no 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Décision no 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 5 FM

Décision no 2001-183 du 4 avril 2001 autorisant la SARL SORETIC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB-Radio Cité Bretagne

Décision no 2001-169 du 4 avril 2001 autorisant l'association Amoric Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Korrigans

Décision no 2001-170 du 4 avril 2001 autorisant la SARL EDEP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bretagne

Décision no 2001-184 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

Décision no 2001-177 du 4 avril 2001 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune

Décision no 2001-174 du 4 avril 2001 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décret du 27 avril 2001 portant nomination

Avis relatif à l'appel à commentaires concernant les besoins en fréquences pour les réseaux professionnels numériques à usage propre privé ou partagé (RPNP) en bande UHF haute en région Ile-de-France

Décret du 26 avril 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 27 avril 2001 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale

Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 avril 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)