En vigueur depuis le 20 août 2020
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Recrutement des médecins-conseils chefs : dérogation pour certains candidats
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 11 (Conditions pour devenir médecin-conseil chef de service), les candidatures des médecins-conseils chefs ayant quitté la Mutualité sociale agricole et des médecins-conseils chefs exerçant ou ayant exercé dans un autre régime de protection sociale sont soumises au seul avis du jury national.