Arrêté du 11 août 2020

Article 19

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Article 19

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 11 (Conditions pour devenir médecin-conseil chef de service), les candidatures des médecins-conseils chefs ayant quitté la Mutualité sociale agricole et des médecins-conseils chefs exerçant ou ayant exercé dans un autre régime de protection sociale sont soumises au seul avis du jury national.

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En vigueur depuis le 20 août 2020

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Recrutement des médecins-conseils chefs : dérogation pour certains candidats

Résumé. Les médecins-conseils chefs ayant quitté la Mutualité sociale agricole ou venant d'autres régimes de protection sociale sont évalués uniquement par un jury national pour postuler.

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 11 (Conditions pour devenir médecin-conseil chef de service), les candidatures des médecins-conseils chefs ayant quitté la Mutualité sociale agricole et des médecins-conseils chefs exerçant ou ayant exercé dans un autre régime de protection sociale sont soumises au seul avis du jury national.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Source : Légifrance