Arrêté du 11 août 2020

Article 17

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Article 17

Le jury transmet au ministère chargé de l'agriculture, pour chaque candidat, avant le 1er novembre, son avis ainsi que les pièces justifiant de la situation du candidat au regard des conditions d'accès aux fonctions de médecin-conseil chef de service fixées aux articles 10 (Recrutement des médecins-conseils chefs de service) et 11 (Conditions pour devenir médecin-conseil chef de service).
La liste des candidats déclarés admis par le jury est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture. L'inscription des candidats sur la liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de cinq ans, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 20 août 2020

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Procédure de recrutement des médecins-conseils chefs de service

Résumé. Le jury envoie son avis et les documents des candidats au ministère avant le 1er novembre, et la liste des admis est validée par le ministre.

Le jury transmet au ministère chargé de l'agriculture, pour chaque candidat, avant le 1er novembre, son avis ainsi que les pièces justifiant de la situation du candidat au regard des conditions d'accès aux fonctions de médecin-conseil chef de service fixées aux articles 10 (Recrutement des médecins-conseils chefs de service) et 11 (Conditions pour devenir médecin-conseil chef de service).
La liste des candidats déclarés admis par le jury est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture. L'inscription des candidats sur la liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de cinq ans, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Source : Légifrance