JORF n°0204 du 1 septembre 2017

Article 1

Article 1

Les deuxième et troisième lignes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont rédigées comme suit :

| B. Gestion |16,00 €| |:-------------------|:-----:| |C. Sécurité routière|5,00 € |


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Version 1

Les deuxième et troisième lignes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont rédigées comme suit :

B. Gestion

16,00 €

C. Sécurité routière

5,00 €