JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 2

Article 2

Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :

| A. Réglementation du transport public particulier de personnes |23,00 €| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----:| | B. Gestion |5,00 € | | C. Sécurité routière |16,00 €| | D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française |23,00 €| | E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise |5,00 € | | F(T). Connaissance du territoire et la réglementation locale |16,00 €| | G(T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité |24,00 €| | F(V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur |24,00 €| | G(V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur |16,00 €| |Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017|95,00 €|


Historique des versions

Version 1

Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :

A. Réglementation du transport public particulier de personnes

23,00 €

B. Gestion

5,00 €

C. Sécurité routière

16,00 €

D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française

23,00 €

E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise

5,00 €

F(T). Connaissance du territoire et la réglementation locale

16,00 €

G(T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité

24,00 €

F(V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur

24,00 €

G(V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

16,00 €

Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017

95,00 €