Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :

A. Réglementation du transport public particulier de personnes 23,00 €
B. Gestion 16,00 €
C. Sécurité routière 5,00 €
D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française 23,00 €
E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise 5,00 €
F (T). Connaissance du territoire et la réglementation locale 16,00 €
G (T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité 24,00 €
F (V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur 24,00 €
G (V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur 16,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 95,00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017 · Dernière version le 2 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux examens de taxi et VTC

Résumé. Les candidats aux examens de taxi et VTC doivent s'inscrire à plusieurs épreuves théoriques et pratiques, avec des frais d'inscription variables selon l'épreuve.

Les candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur s'inscrivent à chacune des épreuves théoriques d'admissibilité qui les concerne ainsi qu'à l'épreuve pratique d'admission. Les montants des droits d'inscription à chacune de ces épreuves sont fixés comme suit :

A. Réglementation du transport public particulier de personnes 23,00 €
B. Gestion 16,00 €
C. Sécurité routière 5,00 €
D. Capacité d'expression et de compréhension en langue française 23,00 €
E. Capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise 5,00 €
F (T). Connaissance du territoire et la réglementation locale 16,00 €
G (T). Réglementation nationale de l'activité taxis et gestion propre à l'activité 24,00 €
F (V). Développement commercial et gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur 24,00 €
G (V). Réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur 16,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue au I de l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2017 (Épreuve pratique pour devenir chauffeur de taxi ou VTC) 95,00 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Modifié parArrêté du 11 août 2017art. 1 : Modification des droits d'inscription aux examens de taxi et VTC

En résumé. Les frais d'inscription aux épreuves théoriques de gestion et de sécurité routière ont été inversés, passant respectivement de 5€ à 16€ et de 16€ à 5€.

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance