Arrêté du 11 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A742-1, Sct. Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, Art. A742-2, Art. A742-3, Art. A742-4, Art. A742-5, Art. A742-6, Art. A742-7, Art. A742-8, Art. A742-9, Art. A742-10, Art. A742-11, Art. A742-12, Sct. Paragraphe 2 : Du stage, Art. A742-13, Art. A742-14, Art. A742-15

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Simplification des règles du concours de greffier

Résumé. Les règles du concours pour devenir greffier de tribunal de commerce sont simplifiées et recentrées sur les épreuves d'admission et la validation du stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. A742-1 : Diplômes requis pour la profession de greffier
→ Version 2 : Mise à jour des diplômes requis
Code de commerceSct. Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerceCode de commerceArt. A742-2 : Publication des informations sur le concours de greffier
- Code de commerce
Art. A742-1, Sct. Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, Art. A742-2, Art. A742-3, Art. A742-4, Art. A742-5, Art. A742-6, Art. A742-7, Art. A742-8, Art. A742-9, Art. A742-10, Art. A742-11, Art. A742-12, Sct. Paragraphe 2 : Du stage, Art. A742-13, Art. A742-14, Art. A742-15

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