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Simplification des règles du concours de greffier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des diplômes requisCode de commerceSct. Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerceCode de commerceArt. A742-2 : Publication des informations sur le concours de greffier
- Code de commerceArt. A742-1, Sct. Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, Art. A742-2, Art. A742-3, Art. A742-4, Art. A742-5, Art. A742-6, Art. A742-7, Art. A742-8, Art. A742-9, Art. A742-10, Art. A742-11, Art. A742-12, Sct. Paragraphe 2 : Du stage, Art. A742-13, Art. A742-14, Art. A742-15