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Paragraphe 1-1

Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

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Article A742-8

Conditions d'utilisation des documents pour les épreuves d'admissibilité au concours de greffier de tribunal de commerce

Code de commerce

Article A742-7

Article A742-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des épreuves d'admissibilité du concours de greffier de tribunal de commerce

Résumé Le président et son équipe surveillent les épreuves du concours de greffier de tribunal de commerce.

Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés à cet effet par le président du jury, assurent la surveillance des épreuves d'admissibilité.

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Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés à cet effet par le président du jury, assurent la surveillance des épreuves d'admissibilité.