ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 6

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Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteaudun », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaudun, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de Châteaudun

Résumé. Le centre hospitalier de Châteaudun change de gestion financière et comptable, passant à la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteaudun », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaudun, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

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