JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteaudun », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaudun, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteaudun », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaudun, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).