ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2015 · Dernière version le 5 septembre 2015

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les transferts de gestion comptable pour certains hôpitaux.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 31 août 2015art. 1 : Modification des responsabilités du directeur général des finances publiques

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été supprimée, ce qui signifie qu'il entre en vigueur immédiatement après sa publication.

En vigueur du dimanche 30 août 2015 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance