ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 3

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Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « les hôpitaux de Chartres », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chartres municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour les hôpitaux de Chartres

Résumé. Les hôpitaux de Chartres changent de gestion financière et comptable, passant d'une trésorerie municipale à une trésorerie hospitalière départementale.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « les hôpitaux de Chartres », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chartres municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

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