ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 4

Créé le 30 août 2015

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Loupe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Loupe, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Loupe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Loupe, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).