ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 8

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Article 8

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance