En vigueur depuis le 30 août 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une trésorerie hospitalière à Chartres
Résumé. Un nouveau poste comptable appelé trésorerie hospitalière départementale est créé à Chartres dans le département d'Eure-et-Loir.
Il est créé, dans le département d'Eure-et-Loir, un poste comptable implanté à Chartres et dénommé « trésorerie hospitalière départementale ».