Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et de composition des comités techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence spécifiqueARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2 : Composition des comités techniques
→ Version 2 : Simplification des mentions relatives à la Nouvelle-Calédonie et ajustement du tableau des effectifsARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 3 : Élection des représentants du personnel
→ Version 2 : Suppression d'une exception géographique
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3