ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le préfet, président ;
  • le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS
par le comité technique
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
201 à 400 6 ou 7 6 ou 7
401 et plus 7 ou 8 7 ou 8

Le préfet fixe, par arrêté, le nombre de membres titulaires et suppléants représentant le personnel au sein du comité technique placé auprès de lui. Cet arrêté précise les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition des comités techniques dans les préfectures

Résumé. L'article précise la composition des comités techniques dans les préfectures, avec un nombre de représentants du personnel variable selon l'effectif du service.

La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le préfet, président ;
  • le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

EFFECTIFS DU SERVICE CONCERNÉS
par le comité technique
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
0 à 200 4 ou 5 4 ou 5
201 à 400 6 ou 7 6 ou 7
401 et plus 7 ou 8 7 ou 8

Le préfet fixe, par arrêté, le nombre de membres titulaires et suppléants représentant le personnel au sein du comité technique placé auprès de lui. Cet arrêté précise les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 2 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. La composition des comités techniques a été précisée, notamment en ajoutant la possibilité pour le préfet de fixer le nombre de membres titulaires et suppléants représentant le personnel, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes.

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 11 août 2014art. 6 : Modification des règles d'élection et de composition des comités techniques

En résumé. La mention spécifique à la Nouvelle-Calédonie a été supprimée pour le préfet, et le tableau des effectifs du service concerné par le comité technique a été légèrement reformulé.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance