ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chaque préfet de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la préfecture ou de l'administration supérieure concernée.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques dans les départements

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque département pour aider à gérer les questions administratives.

Il est créé auprès de chaque préfet de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la préfecture ou de l'administration supérieure concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parArrêté du 22 juin 2020art. 1 : Création d'un comité technique auprès des préfets

En résumé. Extension de la compétence des comités techniques de service déconcentré aux îles Wallis et Futuna

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 11 août 2014art. 6 : Modification des règles d'élection et de composition des comités techniques

En résumé. La suppression de la mention du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie simplifie le texte et unifie les références aux préfets.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance