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Arrêté du 11 août 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, présidé par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 31 décembre 2019