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Arrêté du 11 août 2011

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Article 2

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, présidé par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, présidé par le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'Institut national de la recherche agronomique a été modifié pour refléter une extension de ses domaines d'activité, incluant désormais l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance