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Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique étend son champ d'action à l'alimentation et à l'environnement.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance