ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2015 supprime les règles sur la distribution en gros des médicaments vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2005Art. 1Arrêté du 21 avril 2005Art. 2Arrêté du 21 avril 2005Art. 3
- Arrêté du 21 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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