ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Les nouvelles règles pour la distribution des médicaments vétérinaires commencent le 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de distribution en gros des médicaments vétérinaires) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance