Abrogé par ARRÊTÉ du 10 septembre 2015 - art. 1
Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.