Arrêté du 21 avril 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance