Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'arrêté du 13 mai 2011 sur les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2011 est abrogé, supprimant ainsi les règles précises concernant les documents et procédures pour les élections aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance