Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mai 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 28 juillet 2003relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 septembre 2014

Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 19 septembre 2014

L'arrêté du 28 juillet 2003relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance