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Arrêté du 13 mai 2011

Article 2

Abrogé19 septembre 2014

Créé le 19 mai 2011

Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :
― l'objet et la date du scrutin ;
― le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales en cas de liste commune ;
― le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est affiliée cette organisation ;
― les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels).
Pour le scrutin départemental, elles doivent également mentionner l'établissement d'appartenance de chaque candidat.
Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et pour les élections au comité technique d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 18 septembre 2014