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Arrêté du 13 mai 2011

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 septembre 2014

Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 19 septembre 2014

La directrice générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance