Arrêté du 13 juillet 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 19 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénominations des formations médicales spécialisées dans l'UE

Résumé. Les noms des formations médicales spécialisées dans les pays de l'UE sont listés dans une annexe.

Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 18 septembre 2013

Source : Légifrance