Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 19 septembre 2013
Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.
En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013
Modifié parArrêté du 10 septembre 2013art. 1
Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de l'Unioneuropéenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 18 septembre 2013
Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.