Arrêté du 13 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La liste des titres de formation médicale de base qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, donnent accès aux formations médicales spécialisées, est fixée à l'annexe I.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes.

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En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 19 septembre 2013

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Diplômes médicaux européens pour les spécialisations

Résumé. Un arrêté liste les diplômes médicaux européens qui permettent de suivre des spécialisations.

La liste des titres de formation médicale de base qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, donnent accès aux formations médicales spécialisées, est fixée à l'annexe I.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations européennes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 18 septembre 2013

Source : Légifrance