Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · En vigueur du 13 octobre 2012 au 5 mars 2013

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.

2. Conduire une installation ou une machine automatisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du samedi 13 octobre 2012 au mardi 5 mars 2013

Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 2

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1\. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.2\. Conduire une installation ou une machine automatisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au vendredi 12 octobre 2012

Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

1\. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée

2\. Conduire et surveiller une opération de production sur une

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée ;

2. Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.