Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.

2. Conduire une installation ou une machine automatisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel pour conducteurs de machines automatisées

Résumé. Un titre professionnel pour conduire des machines automatisées est créé, avec deux compétences principales : démarrer/arrêter et conduire ces machines.

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.

2. Conduire une installation ou une machine automatisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au vendredi 12 octobre 2012

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance