Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
- Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.
- Conduire une installation ou une machine automatisée.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
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