Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

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Création d'un titre professionnel pour les conducteurs de machines

Résumé. Un nouveau diplôme pour les conducteurs de machines automatisées est créé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au vendredi 12 octobre 2012

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance