Arrêté du 10 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

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Création d'un titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

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