Arrêté du 10 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 2

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Extension des accès aux déclarations fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux déclarations de contrats et placements pour inclure plus d'agents habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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