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Modification des destinataires de données financières
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Accès aux données personnelles par les agents des finances publiques
Arrêté du 1er septembre 2016 · art. 5 (M)
dispositions de l'article L. 135 ZC du livre des procédures fiscales
dispositions de l'article L. 135 ZG du livre des procédures fiscales
Art. L561-27
Code monétaire et financier