Arrêté du 27 décembre 2012

Article Annexe VI

Créé le 12 janvier 2013

GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX

CLASSES

OPTIONS

1 : Fonderie d'art

2 : Bronze d'ornement

1 : ciselure

2 : Bronze d'ornement

2 : monture

2 : Bronze d'ornement

3 : tournure

3 : Orfèvrerie

4 : Dinanderie d'art

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 2

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 26 octobre 2016

GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX

CLASSES

OPTIONS

1 : Fonderie d'art

2 : Bronze d'ornement

1 : ciselure

2 : Bronze d'ornement

2 : monture

2 : Bronze d'ornement

3 : tournure

3 : Orfèvrerie

4 : Dinanderie d'art