Arrêté du 10 octobre 2016

Article 6

Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 mars 2022

Abrogé parArrêté du 1er mars 2022art. 5

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 mars 2022

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.