Arrêté du 10 octobre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance