Arrêté du 10 octobre 2016

Article 4

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Article 4

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination) et 3 (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

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Abrogé4 mars 2022

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 4 mars 2022

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination) et 3 (Extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination) est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance