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Arrêté du 10 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des autorisations de vaccination pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes ne sont plus autorisées à pratiquer certains vaccins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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