Arrêté du 10 octobre 2013

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles sur la brucellose animale

Résumé. Cet arrêté remplace les anciennes règles pour lutter contre une maladie chez les animaux et demande aux préfets de le faire connaître.

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Abrogation d'anciens arrêtés sur la brucellose

Résumé. L'article abroge plusieurs anciens arrêtés concernant la lutte contre la brucellose chez les animaux.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche des brucelloses bovine, ovine et caprine ;

- arrêté du 12 septembre 1977 concernant les dispositions relatives au caractère obligatoire des opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sur l'ensemble du territoire national ;

- arrêté du 7 janvier 1981 fixant les conditions techniques et administratives d'exécution des mesures de prophylaxie collective de la brucellose bovine, ovine et caprine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 1998Art. 38Arrêté du 13 octobre 1998Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 13 octobre 1998Art. 1
- Arrêté du 13 octobre 1998
Art. 38, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Définitions, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux., Art. 14, Sct. Section 2 : Définitions relatives aux cheptels caprins, ovins ou mixtes., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux allégements de rythme de contrôle des cheptels et aux départements officiellement indemnes de brucellose., Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Vaccination antibrucellique., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IV : Police sanitaire de la brucellose ovine et caprine, Sct. Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté., Art. 26, Art. 27, Sct. Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 3 : Assainissement des cheptels infectés., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 4 : Cas particulier : suspension de qualification., Art. 34, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables lors des transactions commerciales d'animaux de l'espèce ovine et caprine., Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 37
- Arrêté du 13 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Rôle des préfets dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 33
Article 34