- Arrêté du 14 octobre 1998

Art. 1, Art. 15, Sct. Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose caprine et ovine., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose caprine et ovine., Art. 6, Sct. Indemnisation de l'Etat pour l'abattage des ovins et caprins infectés ou contaminés par la brucellose., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Tarifs de rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose ovine et caprine., Art. 10, Sct. Dispositions particulières applicables dans les zones en prophylaxie médico-sanitaire de la brucellose ovine et caprine., Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Sct. Dispositions particulières applicables dans les cheptels ovins et caprins producteurs de lait cru dans les départements officiellement indemnes., Art. 12 ter, Sct. Dispositions finales., Art. 13, Art. 14