Arrêté du 10 octobre 2013

Article 9

Créé le 24 octobre 2013

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013