En vigueur depuis le 24 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins).