Arrêté du 10 octobre 2013

Article 9

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Article 9

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins).

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Interdiction des traitements pouvant fausser les tests de brucellose

Résumé. Il est interdit de traiter les animaux d'une manière qui pourrait fausser les tests de détection de la brucellose, sauf si le ministre de l'agriculture donne son accord.

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20 (Vaccination antibrucellique des ovins et caprins).

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance