Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres du jury
Résumé. Le jury de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié pour inclure un directeur général d'agence régionale de santé et un professeur d'une unité de formation et de recherche en pharmacie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2